Procédure judiciaire pénale et sa terminologie

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Si vous avez été victime d’une agression sexuelle pour laquelle la police a porté une accusation, votre dossier suivra la procédure judiciaire pénale.

Un intervenant en accompagnement peut :

  • vous tenir au courant de la progression de l’affaire dans le système judiciaire;
  • vous expliquer la procédure judiciaire;
  • vous informer de vos droits et de vos recours pendant tout le processus;
  • faire le pont avec d’autres ressources de soutien que vous jugez utiles.

Rien ne vous oblige à signaler l’agression si vous ne voulez pas. Voyez cependant ce qui se passe lorsqu’une accusation est déposée.

Familiarisez-vous avec le rôle des principaux intervenants du système de justice pénale et la terminologie utilisée par les tribunaux durant les procédures judiciaires pénales. Connaître cette terminologie pourrait vous aider si vous décidez de signaler une agression sexuelle ou si une accusation est déposée.

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